Conditions générales de vente - Agence Sola
1. CONTRAT
Le présent document s'applique à toutes les formations et services de consulting proposés par l'Agence Sola.
L'Agence Sola se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment : les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l'antériorité des relations entre l'Agence Sola et le client.
La signature d'une commande ou d'un devis implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales : le client s'engage à les respecter.
Le client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande ou du devis, il a reçu les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation des prestations à ses besoins.
La commande est réputée ferme et définitive dès le paiement d'un acompte (même partiel) ou d'une première facture, engageant le client à payer la totalité de la commande.
Pour les clients particuliers (non-professionnels), un droit de rétractation de 14 jours est applicable à compter de la signature du contrat. Le formulaire de rétractation est disponible sur notre site web.
2. PAIEMENT
Les tarifs des formations et des prestations de consulting sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire.
Un acompte de 30% est dû à la signature du bon de commande. En cas de paiement partiel de l'acompte, les bonus éventuels prévus au contrat seront annulés. Le solde est dû au plus tard 10 jours ouvrables avant la prestation.
En cas de paiement échelonné accepté par l'Agence Sola, le client s'engage à respecter le calendrier de paiement. Tout retard entraînera des intérêts de retard au taux de 1% par mois et une pénalité de 10% du montant dû, avec un minimum de 250€.
La participation à une formation ou à un consulting sera possible uniquement si le client est en règle de paiement.
3. ANNULATION ET REPORT
Toute prestation commandée est due, même en cas d’annulation ou de non-participation du client.
En cas de report souhaité par le client, une notification écrite est requise au moins 30 jours avant la date de la prestation. Sinon, des frais de report de 250€ HTVA seront appliqués, sauf en cas de force majeure justifiée (certificat médical, procès-verbal de police).
Pour les formations intra-entreprises, un report sans frais est possible jusqu'à 15 jours avant la date prévue, à condition de convenir d'une nouvelle date dans les trois mois suivants.
4. DATES ET LIEUX DES FORMATIONS
L'Agence Sola se réserve le droit de modifier la date d'une formation ou d'un consulting. Dans ce cas, le client pourra choisir entre deux nouvelles dates proposées.
En cas d’annulation de la formation du fait d'une autorité publique ou de la force majeure, une nouvelle date sera proposée sans frais.
L'Agence Sola peut modifier le lieu d'une formation en présentiel, tout en garantissant un accès équivalent pour les participants.
5. CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX FORMATIONS
Les formations inter-entreprises sont ouvertes à plusieurs entreprises et se déroulent à des dates et lieux définis par l'Agence Sola. Les formations intra-entreprise sont personnalisées et réalisées sur le site du client ou en visioconférence.
En cas de non-participation à une formation pour laquelle une place a été offerte, le client devra s'acquitter du prix public de la formation pour compenser la place non utilisée.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE
L'Agence Sola détient la propriété intellectuelle sur le contenu de ses formations et services de consulting. Toute reproduction ou diffusion des supports de formation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Sauf opposition écrite du client avant la prestation, celui-ci autorise l'Agence Sola à utiliser les images (photos, vidéos) prises durant les formations pour sa communication.
7. PROTECTION DES DONNÉES
L'Agence Sola s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD. Les données ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion des formations et des relations commerciales.
Le client peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.
8. RESPONSABILITÉ
L'Agence Sola décline toute responsabilité en cas d’accident durant la formation, sauf faute grave prouvée de sa part.
L'Agence Sola ne sera pas responsable de toute perte de revenus, de business ou de données résultant de la prestation, sauf en cas de faute grave.
9. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège et soumis au droit belge.